Comment éviter la double imposition quand on est expatrié ?
Lorsqu’on est expatrié, il est possible d’être confronté à la double imposition, c’est-à-dire être soumis à des impôts dans son pays d’origine et dans son pays d’accueil. Cela peut devenir un véritable casse-tête lors de la déclaration d’impôts, surtout lorsque le pays de résidence fiscale diffère du pays où les revenus sont générés. Heureusement, il existe des dispositifs pour éviter cette double imposition, c’est-à-dire pour éviter d’être imposé à la fois dans son pays d’expatriation et en France.
Vérification des accords fiscaux bilatéraux
Lorsque vous êtes un expatrié, il est possible d’être confronté à une double imposition, c’est-à-dire payer des impôts dans votre pays d’origine ainsi que dans votre pays d’accueil. Toutefois, de nombreux pays ont signé des accords fiscaux bilatéraux pour éviter cette situation. Ces accords régissent la répartition des charges fiscales pour les contribuables expatriés.
Avant de partir à l’étranger, il est conseillé de vérifier si votre pays de destination a signé une convention de non double imposition avec votre pays d’origine. Par exemple, la France a conclu des conventions fiscales avec 170 États à travers le monde. Vous pouvez vous renseigner auprès des autorités locales pour connaître la situation fiscale de votre pays d’expatriation et éviter ainsi de payer des impôts dans plusieurs pays.
Détermination du statut fiscal
Utilisation des conventions fiscales internationales
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Ne plus être considéré comme résident fiscal français
Si vous ne souhaitez plus être considéré comme résident fiscal français et éviter ainsi la double imposition, il est important de prendre certaines mesures. Voici quelques conseils à suivre :
1. Établir votre résidence fiscale à l’étranger : Pour ne plus être considéré comme résident fiscal français, vous devez établir votre résidence fiscale dans le pays où vous résidez actuellement. Cela implique généralement y avoir une adresse permanente, passer la majorité de votre temps dans ce pays et avoir des liens économiques et sociaux significatifs avec ce dernier.
2. Couper les liens avec la France : Pour être certain de ne plus être considéré comme résident fiscal français, il est essentiel de couper les liens avec le pays. Cela peut inclure la fermeture de vos comptes bancaires français, la résiliation de vos contrats d’assurance et de services en France, ainsi que la mise à jour de votre adresse auprès des autorités compétentes.
3. Respecter les critères de la législation fiscale étrangère : Chaque pays a sa propre législation fiscale pour déterminer le statut de résident fiscal. Assurez-vous de respecter les critères établis par le pays où vous résidez afin d’être considéré comme résident fiscal de ce pays. Cela peut inclure des conditions telles que la durée de votre séjour, la nature de vos revenus et votre intention de vous installer de manière permanente dans le pays.
4. Consultez un expert fiscal : La fiscalité internationale peut être complexe et varier d’un pays à l’autre. Il est recommandé de consulter un expert fiscal spécialisé dans les questions liées à l’expatriation. Cette personne pourra vous guider dans les démarches à suivre, vous aider à comprendre les réglementations fiscales du pays où vous résidez et vous assurer que vous respectez toutes les obligations fiscales.
